Arrêté du 17 avril 2007 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Lorraine-Champagne

Version INITIALE

NOR : SANP0753682A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/SANP0753682A/jo/article_3

Texte n°147

Article 3


Le directeur général de la santé, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.