Décret n° 2007-1186 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SJSH0757384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/SJSH0757384D/jo/article_18.

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/3/2007-1186/jo/article_18.

Texte n°29

Article 18


Dans tous les textes statutaires et réglementaires, les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) subdivisionnaire(s) », « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef », « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 1re catégorie seconde classe » ou « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 2e classe » sont remplacés respectivement par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) », « ingénieur(s) hospitalier(s) principal(principaux) », « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe normale ». Les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 1re catégorie de 1re classe » et les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de 1re catégorie hors classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur(s) hospitalier(s) en chef de classe exceptionnelle ».