Article 1
L'annexe IV de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 8 septembre 1999 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale et familiale »
NOR : ESRH0760838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/ESRH0760838A/jo/article_1
Texte n°30