Article 2
Un pôle de chargés de missions transversales est rattaché à la direction.
Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques
NOR : EQUM0700481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUM0700481A/jo/article_2
Texte n°30