Article 2
Le montant du prix est fixé par décision du délégué général pour l'armement.
Arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l'équipe pluridisciplinaire de direction de projet
NOR : DEFD0700450A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/22/DEFD0700450A/jo/article_2
Texte n°3