Arrêté du 13 avril 2007 relatif à des mesures de gestion des cas de trichinellose chez les porcins

Version INITIALE

NOR : AGRG0752697A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/AGRG0752697A/jo/article_9

Texte n°53

Article 9


Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.