Arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Arn (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0750904A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/DEVN0750904A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée de l'Arn » (zone spéciale de conservation FR 7300942) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département de l'Hérault : Fraisse-sur-Agout, Riols, La Salvetat-sur-Agout, Le Soulié ;
2° Dans le département du Tarn : Anglès.