Arrêté du 4 mai 2007 portant création de la voie aérienne B 19 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0753817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/EQUA0753817A/jo/article_3

Texte n°94

Article 3


La voie aérienne, objet du présent arrêté, est classée comme suit :
Classe E : de la limite verticale inférieure précisée à l'article 2 au plus élevé des deux niveaux : niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface ;
Classe D : du plus élevé des deux niveaux niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, à la limite verticale supérieure précisée à l'article 2.