Arrêté du 23 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0700743A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/AGRM0700743A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


L'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson « FROM Nord », association loi 1901, dont le siège social est fixé 16, rue du Commandant-Charcot, 62200 Boulogne-sur-Mer, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 susvisé.