Annexe
A N N E X E 1
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C)
PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 1re CATÉGORIE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 7
A N N E X E 2
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEURS (SIE-C)
PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 2e CATÉGORIE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 7
A N N E X E 3
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 3e CATÉGORIE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 7
A N N E X E 4
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (SIE) ET DES CENTRES DES IMPÔTS-SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES (CDI-SIE) PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'UN CHEF DE SERVICE COMPTABLE DE 4e CATÉGORIE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 91 du 18/04/2007 texte numéro 7