Article 2
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 avril 2007 pris en application de l'article 43 du décret n° 2007-557 du 13 avril 2007 relatif aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
NOR : AGRS0700511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/13/AGRS0700511A/jo/article_2
Texte n°26