Arrêté du 5 février 2007 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 137 en FIR Marseille

Version INITIALE

NOR : EQUA0602447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602447A/jo/article_3

Texte n°42

Article 3


Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.