Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne A2 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0600006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0600006A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :