Arrêté du 28 mars 2007 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux (n° 87)

Version INITIALE

NOR : SOCT0710923A

Texte n°85

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.