Arrêté du 5 février 2007 portant désignation de l'organisme chargé d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale Iroise

Version INITIALE

NOR : EQUA0700327A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0700327A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


L'arrêté du 4 avril 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la région de contrôle terminale de Brest (Finistère) dénommée Iroise est abrogé.