Article 1
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé « ville et mobilité durables » est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé « ville et mobilité durables »
NOR : INDI0750079D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/INDI0750079D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/23/2007-416/jo/article_1
Texte n°13