Article 2
Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0751209D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/ECOS0751209D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/3/2007-683/jo/article_2
Texte n°14
Le modèle du bulletin individuel, de la feuille de polygamie et de la feuille de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
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