Arrêté du 20 mars 2007 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Agence nationale des titres sécurisés

Version INITIALE

NOR : INTA0700244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/INTA0700244A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 22 février 2007 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.