Décision du 22 mars 2007 portant sur des réclamations de M. Cloitre et autres

Version INITIALE

NOR : CSCX0710191S

Texte n°98

Article 1


Les réclamations présentées par M. Christophe Cloitre, par M. René Georges Hoffer et par Mme Edwige Vincent contre la décision du 19 mars 2007 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République sont rejetées.