Arrêté du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant des agents de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0700028A

Texte n°63