Article 1
L'emploi de l'indication géographique « Marennes Oléron » est interdit dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature d'huîtres qui ne répondent pas au cahier des charges de l'indication géographique protégée « Huîtres Marennes Oléron » transmise pour enregistrement et des produits qui lui sont comparables par nature.