Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 plaine et étang du Bischwald (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751580A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751580A/jo/article_1

Texte n°87

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale FR 4112000) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/50 000 ainsi que sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de la Moselle : Bistroff, Boustroff, Bérig-Vintrange, Freybouse, Frémestroff, Grostenquin, Guessling-Hémering, Harprich, Laning, Lelling, Lixing-lès-Saint-Avold, Vahl-lès-Faulquemont, Viller.