Article 6
Le directeur central du service des essences des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'inventaire du parc informatique du service des essences des armées
NOR : DEFD0700413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/9/DEFD0700413A/jo/article_6
Texte n°1