Article 3
Le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0700041D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/27/ECOP0700041D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/27/2007-447/jo/article_3
Texte n°11
Le décret du 14 novembre 1936 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances est abrogé.
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