Article 1
Est insérée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Marne-la-Vallée », la rubrique suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0750775D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/25/MENS0750775D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/25/2007-608/jo/article_1
Texte n°20
Est insérée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, après la rubrique « Marne-la-Vallée », la rubrique suivante :
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