Article 1
A compter du 1er mars 2007, le tableau annexé à l'arrêté du 2 janvier 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 73 du 27/03/2007 texte numéro 31
Arrêté du 7 mars 2007 modifiant l'arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d'encadrement accordée à certains agents de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0721201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/7/SANH0721201A/jo/article_1
Texte n°31