Décision n° 2007-77 du 20 février 2007 portant prorogation de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M 6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701077S

Texte n°115

Article 3


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision (M 6) et publiée au Journal officiel de la République française.