Article 1
L'arrêté du 25 mars 2003 susvisé est retiré, en tant qu'il inscrit l'établissement Catogni Feltrin, 5, avenue du Meilleur-Ouvrier-de-France, 33700 Mérignac, depuis 1970.
Arrêté du 2 mars 2007 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : SANS0720985A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/2/SANS0720985A/jo/article_1
Texte n°34