Article 1
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type prévue à l'article 1er du décret du 8 mars 2007 susvisé.
Arrêté du 8 mars 2007 approuvant la convention type prévue à l'article 1er du décret n° 2007-327 du 8 mars 2007 créant une aide au financement des dépenses liées à l'accès à un nouvel emploi dite « prêt jeunes avenir »
NOR : SANS0720702A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/8/SANS0720702A/jo/article_1
Texte n°10