Article 7
Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUM0700481A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/20/EQUM0700481A/jo/article_7
Texte n°30
Le département maîtrise d'ouvrage et équipements publics traite de l'usage des équipements publics, de la conduite des projets, de leur gestion ainsi que de la connaissance des constructions, vus sous l'angle du maître d'ouvrage public.
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