Décret n° 2007-776 du 10 mai 2007 modifiant le décret n° 96-325 du 10 avril 1996 modifié portant création de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Version INITIALE

NOR : EQUU0752879D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/EQUU0752879D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/10/2007-776/jo/article_5

Texte n°43

Article 5


Le conseil d'administration, dans sa composition antérieure à la date de publication du présent décret, reste en fonction jusqu'à la mise en place du nouveau conseil qui devra intervenir au plus tard trois mois après cette publication.