Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : EQUS0752831A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/EQUS0752831A/jo/article_1

Texte n°58

Article 1


Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».