Article 1
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».
République
Française
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NOR : EQUS0752831A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/EQUS0752831A/jo/article_1
Texte n°58
Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».
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