Arrêté du 16 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SANS0720824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/SANS0720824A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.