Décision n° 2006-1001 du 21 novembre 2006 autorisant l'EURL RFM Ajaccio à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Ajaccio

Version INITIALE

NOR : CSAX0611001S

Texte n°130

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'EURL RFM Ajaccio et publiée au Journal officiel de la République française.