Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'aide-appareilleur(se)

Version INITIALE

NOR : SOCF0612588A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/18/SOCF0612588A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé.