Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Version INITIALE

NOR : AGRG0602391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/AGRG0602391A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Au point b de l'article 31 et au point a de l'article 33 de l'arrêté du 23 juin 2003 susvisé, les mots : « et des marques d'identification des porcs visés aux articles 4 et 5 de la directive 92/102/ CEE » sont remplacés par les mots : « et des marques d'identification des porcs conformément à la réglementation en vigueur ».