Article 13
L'exploitant d'aérodrome met en place un système de recueil et d'analyse d'évènements susceptibles d'avoir un impact sur la sécurité.
Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome
NOR : EQUA0601073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUA0601073A/jo/article_13
Texte n°12