Article 1
Au titre II « Orthèses et prothèses externes » de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, au chapitre III, dans la rubrique « Adaptateurs de rotation », le code et la date de fin de prise en charge de l'adaptateur de rotation 1K51 sont modifiés comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 284 du 08/12/2006 texte numéro 43