Décision n° 2005-1242 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 96-422 du 11 juin 1996 autorisant la SARL SOCCA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 Méditerranée et les décisions n° 2000-1128 du 25 juillet 2000 et n° 2005-709 du 26 juillet 2005 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0511242S

Texte n°89