Décision n° 2006-678 du 24 octobre 2006 modifiant la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 autorisant la société Planète Câble à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d'accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0601678S

Texte n°106

Article 1


L'annexe I à la décision n° 2005-474 du 19 juillet 2005 susvisée est modifiée, pour les zones d'Annecy, Auxerre, Epinal, Mâcon, Montmélian, Sens, Troyes, conformément à l'annexe à la présente décision.