Arrêté du 17 novembre 2006 relatif à l'affectation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat servant en position d'activité

Version INITIALE

NOR : EQUP0601910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/EQUP0601910A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le directeur de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.