Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2007.
Arrêté du 14 décembre 2006 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des plans, du budget et de la gestion
NOR : DEFD0601661A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEFD0601661A/jo/article_8
Texte n°11