Arrêté du 28 décembre 2006 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante

Version INITIALE

NOR : AGRP0602659A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/28/AGRP0602659A/jo/article_7

Texte n°120

Article 7


La mention « génotype sensible à la tremblante » doit apparaître sur tout certificat émis par I'UPRa ou l'organisme agréé pour la tenue du livre généalogique et relatif à un animal de génotype sensible au sens de l'article 1er du présent arrêté.