Article 7
A l'article 10 c du même arrêté, les mots : « José Sanchez, secrétaire administratif » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SANG0720607A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/6/SANG0720607A/jo/article_7
Texte n°26
A l'article 10 c du même arrêté, les mots : « José Sanchez, secrétaire administratif » sont supprimés.
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