Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
NOR : DEFT0700047S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/12/29/DEFT0700047S/jo/article_6
Texte n°2