Arrêté du 13 novembre 2006 portant agrément de l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France »

Version INITIALE

NOR : AGRF0602371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/13/AGRF0602371A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


Conformément aux dispositions du point 5 de l'article R. 653-80 du code rural, l'association dénommée « Association Franches-Montagnes de France », dont le siège social est situé à Amiens (80000), 19 bis, rue Alexandre-Dumas, est agréée pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés.