Article 1
Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'un an.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM0602522D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/AGRM0602522D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1757/jo/article_1
Texte n°110
Les mandats des membres des organes dirigeants du comité national et des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins élus ou nommés à la suite des élections intervenues le 16 janvier 2003 sont prorogés d'un an.
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