Article 5
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne V 32 en France métropolitaine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0501993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0501993A/jo/article_5
Texte n°17
L'arrêté du 28 mai 2004 portant création de la voie aérienne V 32 en France métropolitaine est abrogé.
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