Arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/28/EQUA0601235A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.