Arrêté du 22 décembre 2006 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version INITIALE

NOR : MCCB0700003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/MCCB0700003A/jo/article_4

Texte n°32

Article 4


L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six élèves moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalant à 50 % de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement, pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.